Notre statuts

ARTICLE I† DEFINITION

Forme
La région Ornithologique Flandres, Artois, Picardie dont le sigle est R.O.F.A.P, est un organisme régi par la loi de 1901 et groupant les associations ornithologiques de protecteurs et d’ éleveurs d’ oiseaux.
Chaque association adhérente conserve son autonomie administrative et financière.
Elle a été fondée à HOUPLINES le 8 novembre 1976.
Son siège est le suivant :
Mairie de ROBECQ – 62350
Elle est rattachée à l’ Union Ornithologique de France déclarée à la préfecture de la Seine le 15 Avril 1957 sous le n° 57/223.

But
Son but est de resserrer les liens existant entre les associations adhérentes afin de :Intensifier et améliorer les races d’ oiseaux d’ élevageSusciter et coordonnées les manifestations régionales
Unifier et mettre à la disposition des associations le matériel dont il ont besoin, en particulier les bagues destinées aux oiseaux d’ élevage et dont le sigle est le suivant : U.O.F. 8 .

Durée
Sa durée est illimitée.



ARTICLE II FONCTIONNEMENT

Admission de la région
Toute demande d’ admission d’ une société à la région devra être adressée par lettre du président dûment mandaté par son assemblée générale au Président Régional.
Son admission ne deviendra effective qu’après le vote à bulletin secret lors de l’ assemblée générale suivante si le vote favorable dégage la majorité absolue des membres présents ou dûment représentés.
Le président régional en informera le Président postulant par lettre. En cas de refus, il ne sera pas tenu d’en fournir le motif.
L’adhésion implique d’office le respect des statuts de la région et le versement de la cotisation annuelle.

Démission
La démission d’ une association membre doit être signifiée par lettre recommandée du Président dûment mandaté par son assemblée générale au Président Régional.

Radiation
La radiation d’une association membre peut être prononcée par l’ assemblée générale de la région statuant à la majorité absolue des membres présents ou dûment représentés, en cas de faute grave entravant la bonne marche de la région (non acquittement des cotisations, injures graves, ect ) ainsi qu’ une absence non motivée à trois congrès consécutifs.
En cas de démission ou de radiation, celle-ci ne pourra en aucun cas réclamer les sommes versées par elle à la région.

Ressources de la région
Les ressources de la région proviennent des cotisations de ses membres et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur. La cotisation régionale des sociétaires membres et des associations adhérentes est fixée chaque année en assemblée générale à la majorité des membres présents ou dûment représentés. Elle est exigible au titre de l’ année en cours avant le 31 Janvier.



ARTICLE II bis DEVOIR DU PRESIDENT LORS Dí UNE A

ARTICLE II bis : DEVOIR DU PRESIDENT

Lors d’ une demande d’ admission d’ une association à la région, le Président Général par son secrétaire en informera les présidents des sociétés voisines géographiquement pour avis préalable et objections éventuelles. En cas de désaccord, ces objections ces objections seront examinées par la commission des litiges avant de se soumettre, éventuellement en tout état de cause, cette candidature à l’ assemblée générale.



ARTICLE III ADMINISTRATION DE LA REGION

Composition du bureau
Le bureau de la région est composé de sept membres au minimum qui l’ administrent

Un Président GénéralUn ou plusieurs vice-présidentsUn secrétaire GénéralUn secrétaire-AdjointUn trésorier GénéralUn responsable des baguesUn délégué à la protection Un commissaire général
Les membres du bureau sont élus à bulletin secret lors de l’assemblée générale statuant à la majorité des voix. Leur mandat est de 3 ans. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans selon un ordre préalablement établi par tirage au sort. Il sera procédé à la même occasion des démissionnaires.

Les membres sortant sont rééligibles.

Toute nouvelle candidature doit être adressée au Président Général au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale.

Les membres du bureau peuvent être choisis parmi tous les sociétaires à jour de leur cotisation.

La fonction des membres est bénévole. Cependant une indemnité de déplacement pourra être accordée à l’un de ses membres pour toute représentation de la région. La taux de l’indemnité est fixé par l’assemblée générale.
Rôle des membres du bureau
Le président Général Représente la région dans les diverses manifestations et éventuellement en justice.

Préside les séances de bureau et les assemblées générales.

En fixe les dates et l’ordre du jour après consultation du bureau.

Assure l’exécution des décisions prises en réunion .

Vérifie les pièces comptables et contrôle les opérations financières. Le ou les Vice-présidentsSecondent le président et le remplace le cas échéant .

Le plus ancien en âge assure l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale et ce, en cas de démission, de maladie grave ou décès du président . Le Secrétaire GénéralEst chargé de l’administration interne de la région .

Rédige les convocations aux réunions et assemblées générales, assure la rédaction des procès verbaux, transmet les compte-rendu aux associations.

Prépare les élections pour l’assemblée générale. Le secrétaire AdjointRemplace le secrétaire en cas de besoin .

Tient à jour le nombre et l’attribution des challenges régionaux.

Délivre le matériel commun aux diverses associations membres. Le trésorier Général Est responsable de la comptabilité de la caisse régionale.

Perçoit les cotisations annuelles des associations membres.

Encaisse et paie les sommes pour la région.Tient le livre de caisse et expose le bilan à chaque assemblée générale.

Le responsables des bagues Centralise les commandes faites par les sociétés ou associations membres.

S’occupe des commandes et des délivrances de bagues.

Tient à jour un registre mentionnant le numéro de souche attribué à chaque sociétaire. Le délégué à la protection Est responsable de la protection sur le plan régional et sert de trait d’union entre les associations et l’organisme national.

Coordonne les actions de protection qui pourraient être décidées sur le plan régional.

Dispose d’une subvention attribué lors de l’assemblée général pour étudier et mettre à la disposition des associations de matériel qu’il juge utile pour la protection des oiseaux de la nature.

Le commissaire GénéralEst chargée de l’application des statuts.

Contrôle l’application du règlement UOF lors des championnats régionaux ou des concours locaux.Toutes infraction relevée dans un concours d’exposition fera l’objet d’un compte-rendu auprès du Président Général qui, avec le conseil des membres du bureau jugera de la suite à donner.

Les membres d’HonneurLe titre de Président d’Honneur ou de Membre d’Honneur pourra être décerné sur proposition du bureau en congrès à des personnes ayant rendu des services signalés à la région.



ARTICLE IV LES ASSEMBLEES GENERALES

A lieu deux fois par an entre les Présidents des associations adhérentes ou leurs délégués dûment mandatés.

L’ordre du jour est fixé par le bureau. Les associations qui auraient des questions à y insérer devront les adresser au Présidents Général quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

But de l’assemblée généraleApprouver les rapports du bureau et sa gestion .

Fixer le montant annuel de la cotisation due par chaque sociétaire.

Prévoir et harmoniser les dates de manifestations.

Pourvoir au renouvellement et au remplacement des membres du bureau.

Etudier toute proposition dans l’intérêt de la fédération.Assemblée générale extraordinaire

Peut être convoquée par le Président dans tous les cas de force majeurs (modification des statuts, adhésion ou démission d’un organisme national, dissolution) ou à la demande de la moitié des Présidents de sociétés. La convocation doit obligatoirement indiquer l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents (Présidents de sociétés et membres du bureau) ou dûment mandatés.

Attribution des droits de votes aux assemblées générales Chaque société à jour de sa cotisation dispose de une voix quelque soit son importance les sociétés présentes ont droit de vote. Si pour une raison un Président de société ne peut assister à une assemblée générale, il lui appartient de mandater par écrit un membre de sa société.

Assemblées

Seul le Président Général en accord avec les membres du comité directeur à le pouvoir de convoquer une assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire.



Toutefois si plusieurs Présidents de société veulent se réunir pour établir un projet de calendriers de concours, ils pourront, par l’intermédiaire de l’un d’entre eux en faire la demande au Président Général en indiquant : Le motif et l’ordre du jour de cette réunion .

Le lieu précis : ville, rue, n°……

La date et l’heure. Le Président Général devra obligatoirement donner son avis et pourra y assister ou se faire représenter.

Tout contrevenant à cet article s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion pure et simple de la région ornithologique.

Caractère d’une assemblée

Dans un pur esprit sportif , lors d’une assemblée générale, il ne sera admis aucune attaque personnelle vis-à-vis d’un Président de société ou d’un membre du bureau (comité technique etc.). Toute parole malveillante, calomnieuse ou médisante entraînera ipso facto l’exclusion de son auteur de l’assemblée générale.Registre des procès- verbaux Les procès- verbaux des assemblées générales sont transcrites sur un registre qui peut être à feuillets mobiles. Ils sont signés du Président et du secrétaire.Décisions Toute décision adoptée lors des assemblées générales devient immédiatement applicable, sauf dérogation accordée lors de la dite assemblée.



ARTICLE V

Pendant les assemblées, toute discussion ou action d’ordre politique, philosophique ou religieuse et rigoureusement interdite .



ARTICLE VI Concours-divers

Tout membre actif d’une société affiliée à la région Ornithologique Flandres-Artois-Picardie sera en possession d’une carte d’identité d’éleveur et de protecteur qui mentionnera son numéro d’éleveur ainsi que sa position vis-à-vis de la région .

Chaque année un ou plusieurs clubs pourront organiser dans des disciplines différentes un championnat régional .

Les bagues sont strictement personnelles . Il est interdit, sous peine de sanctions , à un éleveur de céder à un autre éleveur des bagues de son stam, de baguer des oiseaux de son élevage avec des bagues d’un autre éleveur .

Réglementation des achats de bagues .

L’éleveur adhérent a plusieurs clubs affiliés à la R.O.F.A.P. est tenu d’acheter ses bagues au club où il a sa carte de membre ROFAP étant entendu que cette disposition lui garantit tous ses droits de participation, s’agissant là d’une disposition administrative en vue de simplifier la comptabilisation des demandes et éviter les erreurs de numérotation de l’ordre chronologique des bagues de l’éleveur .

Dans n’importe quel cas de fraude , le bureau régional veillera à la sauvegarde des intérêts de la masse et pourra prononcer des sanctions telles que l’exclusion des concours pendant un ou plusieurs années , ou la radiation pure et simple du délinquant .



Les capitaux versés à la R.O.F.A.P. le sont au compte courant ouvert au nom de la région ornithologique .

Les membres des sociétés comprennent les membres actifs et les membres bienfaiteurs . Pour être membre actif , il faut que la cotisation payée comprenne la cotisation à la société ou amicale, à la région et à l’UOF .





ARTICLES VII Membres du bureau

Ils ont choisis en évitant la pluralité des fonctions . En principe, pour le bon fonctionnement de la région ornithologique, ils ne doivent pas êtres titulaires de plus de trois postes à l’intérieur et en dehors de la région .



ARTICLE VIII† Fonctions du bureau

Les membres du bureau y compris les personnes nommées en commissions, s’engagent solennellement à effectuer bénévolement leurs fonctions dans les temps exigés et accepter par eux en toute connaissance de cause.

Tout courrier de toute personne exigeant une réponse devra recevoir celle-ci dans les 15 (quinze) jours suivant la réception . En cas de prolongement de ce délai , pour diverses raisons , un accusé de réception devra être expédié au correspondant dans le délai indiqué ci-dessus , il ne pourra être tenu compte d’une réponse aux questionnaires ou enquêtes de toutes sortes parvenus hors des délais prescrits . Les fonctions des différents membres du bureau sont nettement établis (article III-paragraphes b ) des statuts .

Le trésorier fournira chaque année à une date déterminée par le président général un bilan écrit qu’il remettra à chaque membre du bureau et à chaque Président de société lors d’une assemblée générale .

Dans ce bilan se dégageront :

1°) Les entrées Les cotisations en nombre et en valeur

Les ristournes provenant de bénéfices d’expositions ou autres .

Les subventions

Les recettes de cession des carnets de jugements etc.… 2°) Les sorties Les frais totaux administratifs

Les cotisations dues a l’U.O.F.

Les achats sous toutes formes .

Les indemnités éventuelles de déplacement des délégués. Les commissaires aux comptes , pris en dehors des membres du bureau , examinent les détails de la comptabilité et demandent le quitus pour le trésorier général et éventuellement le rejet de la comptabilité . Correspondance

Toute correspondance adressée au bureau de la R.O.F.A.P. doit obligatoirement être accompagnée d’un timbre pour la réponse ou d’une enveloppe timbrée à l’adresse du correspondant .

Une société ou un club peut demander l’extension d’une peine ou d’une sanction prise en son sein . En contre partie , la commission de discipline peut adresser un blâme à une association ne respectant pas les bonnes règles de l’hospitalité .

Tout éleveur amateur à la possibilité de s’inscrire à plusieurs clubs . L’obligation lui est faite de signaler ) a chaque club où il est déjà inscrit . Il ne lui sera délivré qu’un seul n° de souche .

En aucun cas le comité régional ne s’intéressera dans la vente des surplus d’élevage ou dans les échanges d’oiseaux. Toute discussion a ce sujet sera rejetée.

Toute proposition de modification d’un des présents articles des statuts devra être faite par lettre envoyée au Président Général au moins quinze jours avant l’assemblée Générale. Cette modification ne sera validée que par un vote à la majorité des membres présents, dûment convoqués et mandatés.



ARTICLE IX Dissolution et déclaration

Dissolution

En cas de dissolution , l’actif serait versé directement au compte de l’Union Ornithologique de France .

Déclaration

Le Président de la région doit faire connaître dans les délais légaux à la préfecture ou Sous-préfectures dont dépend le siège social tout changements intervenant dans l’administration ou la direction de la Région Ornithologique ainsi que les changements statutaires .